Conditions Générales de Vente - Livraison de repas à Lyon

Merci de lire attentivement les présentes conditions. La passation d’une commande sur notre site ou notre application vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, des conditions générales d’utilisation et de notre politique de confidentialité.

Dans ces documents, le site désigne le site internet www.a-vos-papilles.fr ainsi que l’application associée.

Le site www.a-vos-papilles.fr est la propriété de la société A Vos Papilles !; SARL au capital social de 5000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 899 901 680, dont le siège social est au 279 rue des Chaumes – 69270 Cailloux sur Fontaines. Le N° de TVA intracommunautaire est le FR82899901680. Pour contacter la société A Vos Papilles ! ou le site www.a-vos-papilles.fr vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@a-vos-papilles.fr.

Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

A Vos Papilles ! se positionne comme un intermédiaire de vente de produits alimentaires et en assure la livraison.

Les produits et services proposés par A Vos Papilles ! sur son site internet sont valables dans la limite des stocks disponibles.

A Vos Papilles ! est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son site internet sans en informer au préalable le client et sans préjudice des commandes passées par le client.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la commande, le client sera averti par e-mail ou par téléphone. D’autres produits disponibles pourront être proposés au client. Le montant de sa commande sera recalculé et le client sera débité du nouveau montant. Si la commande est entièrement indisponible le client sera averti par e-mail ou par téléphone et ne sera pas débité (ou remboursé).

La responsabilité d’A Vos Papilles ! ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité des produits avant ou après la commande, et A Vos Papilles ! ne pourra être tenu responsable d’un quelconque préjudice subi par le client, ni tenue à aucun dédommagement.

A Vos Papilles ! intervient en tant qu’intermédiaire de vente et de service logistique. Les commandes sont passées exclusivement sur le site ou l’application mobile d’A Vos Papilles ! Elles sont, par la suite, transmises aux partenaires d’A Vos Papilles !.

Un email de confirmation de commande est automatiquement envoyé à la réception de cette dernière. En cas d’erreur de saisie de l’adresse email ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité d’A Vos Papilles ! ne saurait être engagée.

Au vue de la complexité du système logistique et pour assurer la meilleure qualité de service possible, les commandes doivent être passées avant une date et heure limite (fonction du lieu et la date d’enlèvement retenue). Le client ne pourra plus passer commande pour la date d’enlèvement retenue au-delà de cette limite. De même, aucune modification ou annulation ne pourra intervenir au-delà de cette limite.

a. Prix de vente

Les prix de vente des services et produits figurant sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (au taux de TVA applicable au jour du paiement), étant entendu que les produits commandés seront facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Le client déclare avoir pris connaissance des prix indiqués sur le site et mentionnés dans son panier lors de la commande et en accepte les montants. Les prix de vente des produits peuvent varier et A Vos Papilles ! se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le site, y compris la modification du prix des produits proposés avant toute commande.

b. Offres promotionnelles

A Vos Papilles ! se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de désactiver ou de modifier une offre promotionnelle.

Les offres promotionnelles permettant au client de bénéficier de réduction et de cadeaux sont à usage unique et personnel. Ces offres sont limitées dans le temps. Elles ne peuvent faire l'objet de transfert, partage, copie, reproduction ou publication. Tout usage, direct ou indirect, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, par une personne autre que le client est prohibé. Il est également interdit au client de diffuser ces offres promotionnelles sur des sites ou forums internet. Les commandes associées à l'usage frauduleux d’une offre promotionnelle pourront être annulées sans préavis et le cas échéant sans contrepartie.

Toutes les Commandes sont payables en euros et selon les moyens de paiement proposés par A Vos Papilles ! et indiqués sur le site. Le montant doit être payé immédiatement au moment de la commande par carte bancaire.

Le client garantit à A Vos Papilles ! qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire utilisé au moment du paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site. A Vos Papilles ! ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de chiffrement des données afin qu’aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

a. Cas des titres-restaurant

Les Emetteurs de titres-restaurant disponibles sont indiqués directement sur le site. A Vos Papilles ! se réserve le droit de modifier la liste des émetteurs ou de supprimer le paiement par titre-restaurant à tous moments.

Le paiement par titres-restaurant ne peut se faire que suivant le seuil de limite journalière. Si la commande client dépasse ce seuil, le client est invité à compléter le paiement par carte bancaire. La commande ne sera enregistrée que lorsque l’intégralité du paiement aura été effectué par le client.

Une commande payée en titres-restaurant ne pourra en aucun cas donner lieu à un remboursement. En cas de réclamation, la somme correspondante sera créditée sur le compte client A Vos Papilles ! et déductible des prochaines commandes.

A Vos Papilles ! se réserve le droit d’annuler une commande, notamment pour indisponibilité des produits ou pour des motifs internes (rupture de stocks, perturbation du service logistique…). Dans ce cas, le client sera remboursé des frais engagés sur cette commande mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

Aucune modification ou annulation de commande de la part du client ne pourra intervenir au-delà de la date et heure limite de commande (déterminée en fonction du lieu d’enlèvement).

En vertu des dispositions de l’article L121-21-8 alinéa 4 du Code de la consommation, le client ne dispose pas de droit de rétractation, les produits, objets du contrat étant des denrées périssables. Les produits vendus par A Vos Papilles ! ne sont donc ni repris, n i échangés, sauf en cas d’erreur imputable à A Vos Papilles ! et notamment en cas de livraison de produits ne correspondant pas à la commande du client.

Par ailleurs, A Vos Papilles ! se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site, y compris à l’occasion de commandes antérieures

a. Zones de chalandise

La livraison des produits et services du site est proposée uniquement dans les zones de chalandise et aux plages horaires indiquées sur le site. Pour des raisons logistiques, les commandes en dehors de ces zones ou en dehors de ces horaires ne pourront être prises en compte.

b. Modalité de livraison

Les produits seront livrés au point de retrait et le jour de livraison validé par le client moment de la commande.

Une erreur du client dans le choix du point de retrait ou du jour de livraison ne saurait donner droit à un remboursement, indemnisation ou nouvelle livraison. De même, la non livraison d’une commande suite à une erreur, un retard ou l’absence du client au point de retrait prévu ne saurait être imputable à A Vos Papilles !. La commande sera alors considérée comme livrée et le client ne pourra pas prétendre à un remboursement, une indemnisation ou une nouvelle livraison pour ladite commande.

Les créneaux de livraison indiqués sur le site sont des créneaux indicatifs. A Vos Papilles ! s’efforce de faire le maximum pour réaliser la livraison dans ces créneaux. Cependant, des évènements imprévisibles (météo, conditions de circulation…) peuvent amener à des livraisons en avance ou en retard.

a. Allergènes

Le client s’engage, avant chaque passation de commande, à prendre connaissance de la description détaillée des produits commandés ; et notamment des allergènes éventuellement présents. A Vos Papilles ! pourra être amené à mettre à jour, à tout moment, la description détaillée des produits proposés. Les informations mentionnées sur les pages produits sont celles communiquées par les partenaires d’ A Vos Papilles !.

Il appartient au client de se renseigner sur ses allergies ou intolérances à certains produits et à rechercher les traces de ces produits dans la description détaillée, et cela même pour les produits non facturés (cadeaux, échanges, etc.). A Vos Papilles ! ne pourra être tenu responsable des conséquences de la non-prise en compte de ces informations par le client lors de son achat.

b. Hygiène et conservation

A Vos Papilles ! livre l’intégralité de ses produits froids et s’engage à en assurer la bonne conservation lors du transport de la marchandise. Le client s’engage après livraison à assurer la bonne conservation de ses produits (au frais entre 0 et 3°C) et à les consommer avant la date indiquée sur l’emballage. En cas de non étiquetage de la date limite de consommation, le client s’engage à recueillir l’information auprès d’A Vos Papilles ! et par défaut ne pas consommer les produits plus de 3 jours après leur livraison. A Vos Papilles ! ne pourra être tenu responsable de la détérioration des produits due à la négligence du client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur livraison. La détérioration des produits due au non-respect des indications de réchauffage mentionnées sur l’emballage ou à défaut sur le site ne pourra engager la responsabilité d’A Vos Papilles !.

c. Vente d’alcool

Les boissons alcoolisées ne peuvent être vendues qu'aux personnes de plus de 18 ans et une preuve peut être exigée lors de la livraison (article L3342-1 du Code de la santé publique). A Vos Papilles ! pourra refuser de fournir de l'alcool à toute personne qui semble avoir moins de 18 ans ou qui est ou semble sous l'influence de l'alcool ou de médicaments. En passant une commande qui contient de l'alcool, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans. Toute violation du présent article engage votre responsabilité personnelle exclusive.

Si vous êtes identifié comme mineur au moment de la livraison, A Vos Papilles ! reprendra les boissons alcoolisées de la commande et la somme correspondante vous sera remboursée, déduite néanmoins d'un forfait de 12€ compensant les frais supportés par A Vos Papilles ! et dus au non-respect des présentes conditions.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il est à consommer avec modération.

Par le seul fait de passer commande sur le site vous renoncez expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code civil qui prévoit que la conclusion de la vente de vin ne devient définitive qu’après dégustation et agrément de l’acheteur.

Dans le cas où une boisson livrée serait impropre à la consommation (par exemple bouteille bouchonnée), le client est invité à contacter A Vos Papilles ! dans les meilleurs délais et au plus tard 24 heures à compter de la livraison afin de procéder au remboursement ou l’échange du produit commandé. A Vos Papilles ! se réserve le droit de récupérer la boisson et de vérifier avec le vendeur que la boisson est bien impropre à la consommation. A Vos Papilles ! se réserve le droit de refuser tout échange ou remboursement en cas de boisson consommée de plus d’un quart de son contenu et/ou qui ne serait pas retournée dans son contenant d’origine avec bouchon d’origine. En cas de confirmation par le vendeur que la boisson est bien impropre à la consommation, A Vos Papilles ! procédera à son échange ou remboursement, sans frais pour le client.

Lors de sa commande, le client s’engage à fournir les informations exactes sur ses données personnelles (adresse, mail, téléphone). Ces informations sont en effet nécessaires à la bonne exécution de sa commande.

Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts d’A Vos Papilles !, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suppression de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société A Vos Papilles !. A Vos Papilles ! se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

L’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou du mot de passe du client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la commande, des sommes correspondantes. Le client doit maintenir la sécurité de ses identifiants et de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant et/ou son mot de passe, ni ses identifiants de paiement, et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, A Vos Papilles ! ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le client à tout individu ayant utilisé son identifiant et/ou son mot de passe.

Dans les cas où A Vos Papilles !, n’est pas en mesure d’assurer la livraison de ses produits et services suite à un évènement de force majeur ou cas fortuit, le client se verra rembourser du montant de sa commande. Dans ces cas, aucun dommage et intérêt ne pourront être réclamés par le client. 

Dans les limites autorisées par la loi, A Vos Papilles ! fournit son service et son contenu "en l'état" et "en fonction de la disponibilité". Selon les dispositions ci-dessous, ni A Vos Papilles ! ni quelque de ses partenaires que ce soit n'ont de responsabilité vis-à-vis du client en ce qui concerne des pertes directes, indirectes, particulières ou des dommages d'ordre contractuel, dus à un préjudice (dont la négligence) ou par ailleurs découlant de l’utilisation ou de l’incapacité du client à utiliser le service.

Si la responsabilité d’A Vos Papilles ! ou de son partenaire est engagée vis-à-vis du client, la responsabilité totale cumulée est limitée au prix d'achat des produits et services payés par le client au titre de sa commande.

Le contrat de vente est conclu entre le client et le partenaire d’A Vos Papilles !. Le partenaire d’A Vos Papilles ! choisit par le client est un commerçant indépendant, distinct de la société A Vos Papilles ! et sur lequel A Vos Papilles ! n’exerce aucun contrôle. En conséquence, en dehors des strictes conditions légales, la responsabilité d’A Vos Papilles ! ne saurait être engagée à ce titre. Le partenaire, vendeur, est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L 211-4 du Code de la consommation et des défauts de la chose vendue en cas de vices cachés (article 1641 Code civil) et de la garantie légale de conformité (article L211-4 et suivant Code de la consommation).

Toute réclamation devra intervenir dans les 48h à compter de l’évènement objet de la réclamation. Passé ce délai, la réclamation ne pourra être prise en compte.

A Vos Papilles ! se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales à tout moment et sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, A Vos Papilles ! conseille au client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les Conditions Générales régulièrement, la dernière version étant celle en ligne. La commande sera soumise aux Conditions Générales en vigueur au moment de la commande.

a. Propriété intellectuelle

Le site www.a-vos-papilles.fr est la propriété intellectuelle de la société A Vos Papilles !. L'ensemble des éléments disponibles sur le site dont notamment les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes créations intellectuelles intégrées dans le site www.a-vos-papilles.fr sont la propriété de société A Vos Papilles ! ou de tiers l'ayant autorisé à les utiliser. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site www.a-vos-papilles.fr sans avoir obtenu l'autorisation préalable de la société A Vos Papilles ! est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. L'appellation « A Vos Papilles !» est une marque déposée.

b. Photographies

A Vos Papilles ! s’engage à ce que la à ce que la représentation photographique des produits ou services sur le site ou l’application soit la plus fidèle possible aux produits ou services eux-mêmes. Toutefois, les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés sur le site sont à titre indicatif et ne rentrent pas dans le champ contractuel. Par ailleurs, les ingrédients présents sur la mise en scène des photographies ne font pas partie intégrante du produit et n’ont qu’une valeur décorative.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l'une des dispositions des présentes Conditions Générales, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation par cette partie à l’obligation en cause ou à toute autre disposition des présentes Conditions Générales.

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales devient caduque ou nulle, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité ou la caducité des autres dispositions des présentes Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Les tribunaux de Lyon ont compétence pour tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête. Préalablement à toute action en justice, A Vos Papilles ! et le client conviennent de rechercher, dans des délais raisonnables, une solution amiable au différend qui les opposent dans un délai de deux mois.